Règlement officiel

AUCUN ACHAT REQUIS.  LE FAIT DE FAIRE UN ACHAT N’AMÉLIORERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER.

DESCRIPTION DE LA PROMOTION. Le concours ATKINS ET UNBUN (le « concours ») débute le le 18 mars 2021 à 12 h 01 heure du Pacifique (« HP »), et se termine le 21 mars 2021 à 23 h 59, HP (la « période du concours »).  À la fin de la période du concours, un tirage au sort sera effectué pour sélectionner trois (3) gagnants admissibles parmi toutes les inscriptions admissibles reçues, selon les règles décrites en détail ci-dessous.  L’inscription au concours ne constitue une inscription à aucun autre concours, tirage ou promotion.  En participant au concours, chaque personne inscrite convient et accepte de façon inconditionnelle de se conformer au présent règlement officiel et aux décisions de Simply Good Foods USA, Inc. et de ses sociétés affiliées, dont l’adresse commerciale est le 1225 17^th Street, local 1000, Denver, Colorado 80202, États-Unis (le « commanditaire ») et de les respecter; ce règlement et ces décisions seront à tous égards définitifs et exécutoires.

1. Admissibilité. Le concours est ouvert aux résidents autorisés des 50 États des États-Unis et du District de Columbia (« É.-U. ») ou du Canada, qui se trouvent aux É.-U. ou au Canada et qui sont âgés d’au moins dix-huit (18) ans ou qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur territoire de résidence (19 ans en Alabama, au Nebraska, en Colombie-Britannique, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, au Yukon, au Nunavut, à Terre-Neuve-et-Labrador et aux Territoires-du-Nord-Ouest; 21 ans au Mississippi), l’âge le plus élevé prévalant, au moment de l’inscription, et qui sont titulaires d’un compte Instagram (le « compte »).  La création d’un compte Instagram est gratuite.  Le concours est régi par le droit des É.-U. et du Canada et est assujetti à l’ensemble des lois et règlements fédéraux, étatiques, provinciaux, territoriaux et municipaux applicables. Les responsables et les dirigeants du commanditaire, et de ses sociétés mères, affiliées, filiales et agences de publicité et de promotion respectives (toutes ces personnes et entités ci-après désignées collectivement sous le terme « entités du concours ») ainsi que les membres de leur famille immédiate « (définis aux fins du présent concours comme étant les parents, les enfants, les conjoint[e]s et les partenaires) » et/ou les personnes vivant sous le même toit (qu’elles aient ou non un lien de parenté) de chacune de ces personnes ne sont pas admissibles à participer au concours ou à gagner un prix. Nul là où la loi l’interdit. Le fait de gagner un prix est sujet au respect de toutes les exigences décrites aux présentes.  Chaque participant reconnaît que le concours n’est pas commandité ni administré par Instagram.

2. Comment participer. Pendant la période du concours, les participants admissibles peuvent s’inscrire en aimant le message désigné sur le compte Instagram Atkins Nutritionals et Unbun (le « message »), en suivant le compte Instagram Atkins Nutritionals et Unbun et en affichant un commentaire sur le message qui identifie trois (3) amis et contient le mot-clic #Sweepstakes. Les participants doivent aimer le message, suivre le compte et identifier leurs amis pendant la période du concours. Aux fins du concours, la « réception » d’une inscription survient lorsqu’un participant affiche un commentaire sur le message (collectivement désignés une « inscription »).  Chaque inscription doit respecter les « exigences de participation » décrites ci-dessous.

Limite d’une (1) inscription par personne. Vous ne pouvez utiliser qu’un (1) seul compte pour participer.  L’utilisation de plusieurs comptes est strictement interdite.  Toutes les inscriptions doivent être reçues avant la fin de la période du concours pour qu’elles soient admissibles.  L’horodateur de la base de données du commanditaire sera l’horodateur officiel de ce concours.  L’inscription doit se faire uniquement à l’aide d’un compte créé par le participant et enregistré à son nom. Si un participant transmet un nombre d’inscriptions supérieur au nombre indiqué, seule la première inscription sera considérée et, en cas d’inscriptions multiples, le participant pourrait, à la seule discrétion du commanditaire, être disqualifié du concours. En cas de conflit au sujet des inscriptions transmises par plusieurs individus utilisant le même compte, l’inscription sera considérée comme ayant été transmise par l’abonné autorisé du compte utilisé pour s’inscrire au concours au moment où l’inscription a effectivement été faite. L’abonné autorisé du compte est considéré être la personne physique à qui une adresse de courriel est attribuée par un fournisseur Internet, un fournisseur de services en ligne ou une autre organisation responsable d’attribuer des adresses de courriel utilisées pour créer le compte Instagram. Les inscriptions générées par l’entremise d’un site tiers de club de concours ou par une méthode semblable ou les inscriptions générées par un script, une macro, une méthode robotisée, un programme ou par tout autre moyen automatisé sont interdites et seront disqualifiées. Tous les renseignements que vous fournissez en lien avec le concours pourraient être utilisés de la façon décrite dans la politique de confidentialité du commanditaire. L’inscription au concours constitue l’acceptation du présent règlement officiel et de la politique de confidentialité du commanditaire, qui peut être consultée sur le site https://www.questnutrition.com….

Chaque inscription doit respecter les « exigences de participation » suivantes : (i) l’inscription doit être l’œuvre originale, jamais publiée du participant la transmettant et ne doit pas contenir ou porter sur du contenu dont les droits sont détenus ou contrôlés par un tiers (y compris, sans s’y limiter, du contenu de tiers protégé par le droit d’auteur); (ii) le participant doit fournir sur demande toutes les approbations, permissions et autorisations appropriées relatives à l’inscription (dans le cas où un participant ne peut pas fournir toutes les approbations, le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier l’inscription concernée ou de chercher à obtenir les autorisations et approbations pour le compte du commanditaire ou de permettre le maintien de l’inscription concernée dans le concours); (iii) l’inscription ne doit pas inclure de contenu obscène, pornographique, diffamatoire ou par ailleurs répréhensible; et (iv) l’inscription doit respecter les conditions d’utilisation d’Instagram, qui se trouvent au https://help.instagram.com/581…. Toute inscription qui, selon le jugement de bonne foi du commanditaire, contrevient aux exigences de participation sera disqualifiée.  Les inscriptions doivent être reçues avant la fin de la période du concours.  Aucune substitution d’une nouvelle version d’une inscription ne sera acceptée en aucune circonstance une fois que l’inscription initiale aura été transmise. Toute inscription jugée par le commanditaire, à sa seule discrétion, être obscène, pornographique, diffamatoire, haineuse ou par ailleurs répréhensible, en tout ou en partie, sera disqualifiée et ne sera pas admissible au concours. Toute communication ou tout renseignement transmis au commanditaire par courrier électronique ou par une autre méthode est et sera traité comme étant non confidentiel et non exclusif.  Les inscriptions deviendront la propriété exclusive du commanditaire et aucune inscription ne sera renvoyée ou confirmée.  La preuve d’affichage d’un commentaire n’est pas considérée comme étant une preuve de transmission ou de réception de cette inscription.  En outre, le commanditaire n’est aucunement responsable de la perte, de l’interception ou de la non-réception par le commanditaire de toute inscription.

En contrepartie d’autres considérations bonnes et valables dont la réception et la suffisance légale sont reconnues par les présentes, chaque participant au concours accorde irrévocablement par la présente au commanditaire, à ses successeurs et à ses ayants droit, une licence non exclusive (mais non l’obligation) de reproduire, de présenter publiquement, de diffuser, d’exploiter et d’utiliser de toute autre façon l’inscription et tout autre contenu transmis par le participant en lien avec le concours (y compris, sans s’y limiter, les récits de réussite) (le « contenu ») dans tout l’Univers, à perpétuité, pour toute raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, à des fins de publicité, de marketing et de promotion en lien avec les produits et services du commanditaire dans tous médias, dans tout l’Univers à perpétuité, sans autre avis ni paiement donné au participant ou consentement de sa part.  Sans limiter d’aucune façon la portée de ce qui précède, le commanditaire a le droit, à sa seule discrétion, de modifier, de composer, de métamorphoser, de numériser, de reproduire ou d’altérer le contenu à toute fin que le commanditaire juge nécessaire ou souhaitable, et chaque participant renonce irrévocablement à tous les droits dits moraux auxquels il peut prétendre en lien avec ce contenu.  Le commanditaire a le droit d’attribuer librement ses droits en vertu des présentes, en tout ou en partie, à toute personne ou entité.  Le commanditaire conservera les droits accordés sur le contenu même si l’inscription ou le contenu est disqualifié ou ne respecte pas les exigences de participation.

3. Sélection et notification des gagnants.  À la fin de la période du concours, quatre (4) gagnants seront choisis au hasard dans le cadre d’un tirage parmi toutes les inscriptions admissibles reçues au cours de la période du concours.  Le tirage sera effectué par le commanditaire ou son délégué, par des méthodes de randomisation choisies par le commanditaire à sa seule discrétion.  Les gagnants potentiels seront avisés par message direct sur le compte Instagram utilisé par ces participants pour s’inscrire au concours.  Le commanditaire n’assume aucune responsabilité en cas de perte, d’interception ou de non-réception par un gagnant potentiel, pour quelque raison que ce soit, de toute notification adressée à un gagnant.  Si, malgré les efforts raisonnables du commanditaire, un gagnant potentiel ne répond pas au message direct avant le [date] 2021, il ou elle renoncera automatiquement à son prix et un autre gagnant pourrait être choisi à sa place.  Si un gagnant potentiel s’avère inadmissible ou s’il n’a pas respecté le présent règlement officiel ou s’il refuse un prix pour quelque raison que ce soit avant qu’il ne lui soit attribué, ce gagnant potentiel sera disqualifié et un autre gagnant de prix pourrait être choisi à sa place.  Le commanditaire pourrait tenter de joindre successivement jusqu’à trois (3) gagnants potentiels d’un prix applicable conformément à cette procédure, et s’il n’y a toujours pas de gagnant(s) confirmé(s) du prix concerné après ces tentatives, le cas échéant, il pourrait décider de ne pas attribuer ce prix.  POUR LES RÉSIDENTS DU CANADA UNIQUEMENT : avant d’être confirmé comme gagnant, tout gagnant admissible du Canada sera tenu de répondre correctement, sans aide mécanique ou autre, à une question réglementaire d’arithmétique (qui peut, à la seule discrétion du commanditaire, être administrée en ligne, par courriel ou par un autre moyen électronique).

4. Prix/chances de gagner. Quatre (4) gagnants recevront une variété de produits Atkins et Unbun (valeur au détail approximative [« VDA »] totale de chaque prix : 55,00 $). Le produit sera choisi au hasard par le commanditaire.   Les chances de gagner dépendent du nombre d’inscriptions admissibles reçues pendant la période du concours.  Aucune substitution en argent ni aucun remplacement de prix ne sera permis; par contre, le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de substituer un ou des prix de valeur égale ou supérieure si tout prix indiqué n’est pas disponible, en tout ou en partie, pour quelque raison que ce soit.  Les portions applicables des prix seront livrées uniquement à une adresse située aux États-Unis.  La VDA totale de tous les prix est de 55,00 $ US // [valeur] 75,00$ CA.

5. Conditions générales liées aux prix. Les prix seront attribués uniquement si le gagnant potentiel d’un prix respecte intégralement le présent règlement officiel.  Aucune des portions du ou des prix ne peut être cédée ou transférée.  Les prix illustrés dans les points de vente, en ligne, dans les publicités télévisées et imprimées, sur les emballages promotionnels et sur d’autre matériel du concours sont présentés uniquement à des fins d’illustration.  Le ou les prix réels peuvent différer du ou des prix illustrés.  Tous les détails et autres restrictions du ou des prix qui ne sont pas précisés dans le présent règlement officiel seront déterminés par le commanditaire à sa seule discrétion.  Chaque gagnant d’un prix est le seul responsable de l’ensemble des taxes fédérales, étatiques ou locales, et des déclarations connexes, et de tous les autres frais ou coûts liés au prix applicable.  Chaque gagnant potentiel pourrait devoir fournir une déclaration d’admissibilité, une exonération de responsabilité et (dans les endroits où l’imposition d’une telle condition est légale) un consentement à des fins publicitaires (collectivement, les « documents de réclamation de prix »).  Si un gagnant potentiel omet ou refuse de signer et de renvoyer tous les documents de réclamation de prix à l’intérieur du délai précisé dans la notification de prix, le gagnant pourrait être disqualifié et un autre gagnant pourrait être choisi à sa place.

6. Nature de la relation/Renonciation au redressement en equity. Par la présente, chaque participant convient et accepte que la relation entre le participant et les entités du concours n’est pas de nature confidentielle, fiduciaire ou par ailleurs particulière, et que la décision du participant de transmettre au commanditaire l’inscription du participant aux fins du concours ne met pas les entités du concours dans une position différente de celle des membres de la population générale en ce qui a trait aux éléments de l’inscription du participant.  Chaque participant comprend et reconnaît que les entités du concours ont accès à un vaste éventail d’idées, de récits, de concepts et d’autre contenu littéraire et qu’elles reçoivent continuellement de nouvelles idées présentées ou élaborées par leurs propres employés.  Chaque participant reconnaît également que de nombreuses idées ou histoires peuvent être concomitantes, semblables ou identiques à celles de l’inscription ou du contenu et/ou l’une envers l’autre en termes de sujet, de thème, de trame narrative, de format ou de tout autre aspect.  Chaque participant convient et accepte que le participant n’aura droit à aucune rétribution découlant de l’utilisation de tout contenu semblable ou identique par les entités du concours.  Chaque participant convient et accepte que les entités du concours n’ont à l’heure actuelle et n’auront à l’avenir aucune obligation ou responsabilité directe ou indirecte, du fait d’autrui, par contribution ou autre, relativement à la violation ou à la protection des droits d’auteur en lien avec l’inscription ou le contenu, selon le cas.  Enfin, chaque participant reconnaît qu’en ce qui concerne toute revendication liée ou consécutive à l’exploitation ou à l’utilisation réelle ou alléguée de tout contenu, inscription ou autre document transmis en lien avec le concours, les dommages, le cas échéant, ainsi causés au participant concerné ne seront pas irréparables ou par ailleurs suffisants pour justifier que le participant demande une injonction ou un autre redressement en équité et que les droits et les recours du participant dans une telle situation seront strictement limités au droit de réclamer des dommages et intérêts, s’il y a lieu, dans le cadre d’une action en justice.

7. Aucune obligation d’utilisation. Le commanditaire n’a aucune obligation (explicite ou implicite) d’utiliser ou d’exploiter de toute autre façon quelque contenu ou inscription que ce soit, ou, si elle a été entreprise, d’en poursuivre la distribution ou l’exploitation, et le commanditaire peut à tout moment abandonner l’utilisation d’une inscription ou d’un contenu pour quelque raison que ce soit, avec ou sans excuse ou justification légale, et les participants n’auront droit à aucune indemnisation ou autre mesure de redressement en raison de cet état de fait.

Le commanditaire n’offre aucune garantie, et décline par les présentes toutes garanties, explicites ou implicites, concernant tout prix attribué en lien avec le concours.  SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, CES PRIX SONT OFFERTS « TELS QUELS » SANS AUCUNE FORME DE GARANTIE , NI EXPLICITE NI IMPLICITE, ET PAR LES PRÉSENTES, LE COMMANDITAIRE DÉCLINE TOUTES CES GARANTIES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

8. Exonération générale de responsabilité/force majeure. L’acceptation d’un prix constitue l’autorisation par le gagnant à ce que les entités du concours utilisent le nom, la photo, l’image, la voix, les renseignements biographiques, les déclarations et l’adresse (ville et État/province/territoire) du gagnant à des fins promotionnelles ou publicitaires dans le monde entier et dans toutes les formes de médias présentement connues ou conçues à l’avenir, à perpétuité, sans autre avis ou dédommagement.  Les participants conviennent que les entités du concours et Instagram, Inc. (A) ne sont pas responsables, et se dégagent par les présentes, de tous frais, blessures, pertes ou dommages de toute sorte, y compris, sans s’y limiter, le décès et les blessures corporelles, causés en tout ou en partie, directement ou indirectement, par la participation au concours ou à toute activité en lien avec le concours, ou par l’acceptation, la réception, la possession et/ou l’utilisation ou la mauvaise utilisation par les participants de tout prix (ou de toute partie de celui-ci) et (B) n’ont donné aucune garantie ni fait aucune représentation explicitement ou implicitement, de fait ou de droit, relativement à un prix, y compris, sans s’y limiter, en ce qui concerne la qualité d’un prix ou son adéquation à un usage particulier.  Le commanditaire n’assume aucune responsabilité quant aux dommages subis par l’ordinateur ou tout autre système ou appareil d’un participant, ou de toute autre personne, qui seraient causés par la participation au concours, ni à la défectuosité de tout ordinateur ou autre système ou appareil, ligne téléphonique, matériel informatique, logiciel ou programme ou à tout autre erreur, défaillance, retard de transmission informatique ou de connexion réseau qui sont de nature humaine ou technique.  Sans limiter la généralité de ce qui précède, le commanditaire n’est pas responsable du fait que des notifications de prix ou des documents soumis soient incomplets, illisibles, mal adressés, mal imprimés, en retard, perdus, endommagés, volés ou insuffisamment affranchis; ni de la perte, de l’interruption, de l’inaccessibilité ou de l’indisponibilité de réseaux, de serveurs, de satellites, du service Internet de fournisseurs, de sites Web ou d’autres connexions; ni des mauvaises communications ou de l’échec, du brouillage, du cryptage, du retard ou de l’orientation erronée de transmissions informatiques, téléphoniques ou câblées; ni de toute défectuosité, défaillance ou difficulté technique ou de toute autre erreur de quelque sorte ou de quelque nature que ce soit; ni de la saisie erronée ou inexacte de renseignements ou du fait qu’aucun renseignement ne soit saisi.  Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne qui s’avère à altérer le processus de participation ou le fonctionnement du concours, à agir en contravention du présent règlement officiel, à agir de façon antisportive ou perturbatrice, à agir dans l’intention de perturber ou d’entraver le fonctionnement légitime du concours ou à embêter, à agresser, à menacer ou à harceler toute autre personne; le commanditaire se réserve en outre le droit de réclamer, dans toute la mesure permise par la loi, une indemnisation et d’autres réparations de la part de toute personne agissant ainsi.  Les inscriptions reproduites par un moyen mécanique, illisibles, incomplètes, contrefaites ou générées par un logiciel et autres inscriptions multiples par moyen automatisé ne seront pas acceptées.  Si un conflit au sujet de l’identité de la personne qui a de fait transmis une inscription ne peut pas être résolu à la satisfaction du commanditaire, l’inscription concernée sera jugée inadmissible.  Le commanditaire se réserve le droit, sous réserve uniquement de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie ») du Québec, de modifier, de prolonger ou de suspendre le concours ou d’y mettre fin s’il détermine, à sa seule discrétion, que le concours est défaillant ou corrompu sur le plan technique ou qu’une fraude ou des problèmes, des défaillances ou des défectuosités techniques ou d’autres causes hors du contrôle du commanditaire ont détruit ou gravement compromis ou affecté à un quelconque degré l’intégrité, l’administration, la sécurité, la faisabilité ou le déroulement approprié du concours de la manière prévue aux présentes.  Dans l’éventualité où un nombre insuffisant d’inscriptions admissibles serait reçu et/ou que le commanditaire se trouverait dans l’impossibilité d’attribuer les prix ou de poursuivre le concours de la façon prévue aux présentes en raison de tout événement hors de son contrôle, y compris, sans s’y limiter, un incendie, une inondation, une épidémie de nature sanitaire ou autre de cause naturelle ou humaine, un séisme, une explosion, un conflit de travail ou une grève, une catastrophe naturelle ou un acte de sabotage, une panne de satellite ou d’équipement, une émeute ou des troubles civils, une menace ou une activité terroriste, une guerre (ouverte ou non) ou tout règlement, loi ou ordonnance d’un gouvernement fédéral, d’État, provincial/territorial ou local, une crise de santé publique, une ordonnance d’un tribunal ou d’une cour de justice ou une autre cause hors du contrôle raisonnable du commanditaire (chacun, un cas ou un événement de « Force Majeure »), le commanditaire aura alors le droit, sous réserve de toute approbation gouvernementale qui pourrait être requise, de modifier ou de suspendre le concours ou d’y mettre fin.  Si le concours prend fin avant la date de fin désignée, le commanditaire choisira (si possible) le gagnant dans le cadre d’un tirage au sort parmi toutes les inscriptions admissibles et non suspectes reçues en date de l’événement ayant provoqué la conclusion prématurée.  L’inclusion dans un tel tirage constituera le seul et unique recours de chaque participant dans de telles circonstances.  Le type et la quantité de prix attribués correspondront uniquement à ce qui est décrit dans le présent règlement officiel.  Si, pour quelque raison que ce soit, se présente pour réclamer un prix un nombre de gagnants de bonne foi supérieur au nombre de chaque type de prix établi dans le présent règlement officiel, les gagnants, ou, le cas échéant, les gagnants restants, du nombre annoncé de prix offert dans la catégorie de prix en question pourraient être sélectionnés dans le cadre d’un tirage au sort parmi toutes les personnes présentant une revendication prétendument valide d’un de ces prix.  L’inclusion dans un tel tirage constituera le seul et unique recours de chaque participant dans de telles circonstances.  Le présent règlement officiel ne peut d’aucune façon être modifié ou faire l’objet d’un ajout sauf dans un document écrit émis conformément à la loi par un représentant dûment autorisé du commanditaire.  L’invalidité ou l’inapplicabilité d’une quelconque disposition du présent règlement n’aura aucun effet sur la validité ni l’applicabilité d’une quelconque autre disposition.   Si une quelconque disposition est jugée invalide ou inapplicable ou illégale à un quelconque autre égard, le présent règlement restera en vigueur et sera interprété conformément aux modalités comme si la disposition invalide ou illégale n’y figurait pas.

9. Consentement à des fins publicitaires. Sauf là où la loi l’interdit, la participation au concours constitue le consentement de chaque participant à l’utilisation par les entités du concours du nom, du nom de compte, de l’image, de la photo, de la voix, des opinions et/ou de la ville et de l’État de résidence du participant à des fins promotionnelles dans les médias de toute sorte, dans le monde entier, à perpétuité, sans autre forme de paiement ou de considération, et le participant dégage les entités du concours de toute revendication découlant de l’utilisation de ces renseignements.

10. Loi applicable/juridiction compétente. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TOUS LES LITIGES ET QUESTIONS CONCERNANT L’ÉNONCÉ, LA VALIDITÉ, L’INTERPRÉTATION ET L’APPLICABILITÉ DU PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL OU LES DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTICIPANTS OU DU COMMANDITAIRE EN LIEN AVEC LE CONCOURS SERONT RÉGIS ET INTERPRÉTÉS CONFORMÉMENT AUX LOIS INTÉRIEURES DE L’ÉTAT DU COLORADO, SANS DONNER EFFET À UNE QUELCONQUE RÈGLE OU DISPOSITION EN MATIÈRE DE CHOIX DE COMPÉTENCE JURIDIQUE OU DE CONFLIT DE LOIS QUI ENTRAÎNERAIT L’APPLICATION DES LOIS DE TOUT AUTRE ÉTAT.  POUR LES RÉSIDENTS DU QUÉBEC UNIQUEMENT : Tout litige concernant la tenue ou l’organisation d’un concours de publicité peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’elle prenne une décision. Tout litige concernant l’attribution d’un prix peut être soumis au conseil dans le seul but d’aider les parties à parvenir à un règlement.

11. Clause d’arbitrage. En participant au présent concours, chaque participant accepte que dans toute la mesure permise par la loi, tout conflit que le participant pourrait avoir avec les entités du concours ou toute revendication qu’il pourrait avoir envers celles-ci relativement ou consécutivement (i) au concours, (ii) à l’attribution ou à la prise de possession d’un quelconque prix et/ou (iii) à la détermination de la portée ou de l’applicabilité du présent accord d’arbitrage, sera résolu sur une base individuelle et exclusive par une procédure d’arbitrage gérée par le National Arbitration Forum (le « Forum ») et menée devant un arbitre unique conformément au Code de procédure établi par le Forum.  La procédure d’arbitrage aura lieu à un endroit déterminé par le Forum conformément au Code de procédure ou à tout autre endroit convenu d’un commun accord entre le participant et le commanditaire.  La décision de l’arbitre sera régie par les modalités du présent règlement officiel et toute autre entente dont il y est fait mention et que le participant concerné pourrait avoir conclue en lien avec le concours.  L’arbitre n’aura pas l’autorité d’entendre les causes sous forme de recours collectif ou sur représentation; le jugement de l’arbitre ne peut porter que sur les revendications individuelles du participant et/ou du commanditaire et l’arbitre ne peut consolider ou y joindre les revendications d’autres personnes ou parties qui pourraient être dans une situation semblable.  L’arbitre n’aura pas le pouvoir d’attribuer des dommages punitifs à l’encontre du participant ou du commanditaire.  Pour des renseignements supplémentaires au sujet du Forum et/ou du Code de procédure du Forum, consultez le site Web www.arb-forum.com.  Si une quelconque partie de la présente clause d’arbitrage est jugée invalide ou à tout autre égard inapplicable ou illégale, le reste de cette clause d’arbitrage restera en vigueur et sera interprété conformément à ses modalités comme si la disposition invalide ou illégale n’y figurait pas.

12. Liste des gagnants. Pour obtenir un exemplaire de toute liste des gagnants exigée par la loi, veuillez faire parvenir une enveloppe préadressée et préaffranchie à : « Atkins et Unbun Promotion », 1225 17th Street, Suite #1000, Denver CO 80202. Les demandes doivent être reçues avant le 31/01/20.  Les résidents du Canada n’ont pas à préaffranchir l’enveloppe-réponse.

13. Commanditaire. Simply Good Foods USA, Inc. et ses sociétés affiliées dont l’adresse commerciale est le 1225 17^th Street, local 1000, Denver, Colorado 80202.